Celerinc, basée à Rouen, France, se spécialise dans le développement rapide de solutions logicielles (SaaS, marketplace, applications web) et offre également des formations en ligne, en direct ou préenregistrées. Ces CGV régissent les ventes de services en forfait et de formations en ligne proposées à ses clients, en conformité avec la législation française et les normes européennes.
Les présentes CGV visent à définir les termes et conditions applicables à la vente de services en forfait et de formations en ligne (live ou préenregistrées) proposées par Celerinc à ses clients.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, Celerinc s'engage à fournir au Client toutes les informations essentielles sur les services et les formations proposés, y compris leur contenu, durée, prix, et les modalités d'exécution avant la conclusion du contrat.
La commande est réputée confirmée et le contrat conclu à la réception par le Client de l'email de confirmation envoyé par Celerinc, suite au paiement intégral du service ou de la formation.
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour les services en forfait. Pour les formations en ligne, le droit de rétractation s'applique, sauf lorsque l'accès complet au contenu a été fourni avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client et l'acknowledgement de renoncement à son droit de rétractation.
Les prix sont exprimés en euros, TTC, et sont fermes dès la confirmation de la commande. Celerinc se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec la garantie que le prix facturé au Client sera celui en vigueur lors de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen spécifié et est exigible à la commande. La sécurisation des transactions est assurée par un protocole de cryptage des données.
Les services en forfait et les formations sont fournis selon les spécifications convenues lors de la commande et dans les délais indiqués. En cas de service en direct, les dates et heures sont communiquées au Client en amont.
Le Client reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux travaux réalisés dans le cadre du forfait de service commandé appartiennent au Prestataire, sauf accord contraire spécifié par écrit.
Celerinc est tenu des défauts de conformité des services et formations vendues sous les conditions prévues par la législation en vigueur. Les services et formations bénéficient également de la garantie contre les vices cachés.
Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information fournie par le Client dans le cadre de l'exécution du forfait commandé, cette information étant considérée comme confidentielle.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution des présentes CGV.
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